réforme de la voie technologique

Publié le par fcpe89

Chers amis,

 

Le Bulletin officiel spécial n° 6 du 24 juin 2010 présente les textes d'application de la réforme de la voie technologique, déjà publiés au Journal officiel du 30 mai 2010 et au BO spécial n° 1 du 4 février 2010 :

 

Voir le BO spécial n° 6 du 24 juin 2010.

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