Contribution de l'état au fonctionnement 2nd degré privé sous contrat

Montant de la contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association des établissements du second degré privés - année 2005-2006 - ARRÊTÉ DU 7-11-2006 JO DU 16-11-2006

MENF0602718A