CNAL subvention des écoles privés
Information à la presse
Circulaire d’application de l’article 89 et forfait communal :
le CNAL dépose un recours au Conseil d’Etat et poursuit son action
Conformément à leur décision du 13 septembre, les organisations du CNAL viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire d’application du 27 août 2007 de l’article 89 de la loi du 13 août 2004.
Le CNAL poursuit son travail d’information auprès des élus et met à disposition de tous un diaporama sur son site (http://www.cnal.fr/ ) pour illustrer les conséquences de cette circulaire et de l’article 89.
Le CNAL rencontre les groupes parlementaires pour obtenir l’abrogation de cet article.
Le CNAL et l’AMRF* se sont réunis ce jour pour faire le point sur ce dossier et ont retenu le principe d’une initiative commune durant le mois de novembre.
* Association des Maires Ruraux de France
Paris, le 17 octobre 2007
Secrétaire général du CNAL
Le CNAL est composé de la Fédération nationale des DDEN, la FCPE, la Ligue de l’Enseignement, du SE-UNSA et de l’UNSA-Education