Une nouvelle fois, le tribunal administratif donne raison à la FCPE
Communiqué de presse
Une nouvelle fois, le tribunal administratif
donne raison à la FCPE
La FCPE nationale se félicite de ce que le tribunal administratif de Lyon ait donné gain de cause à la FCPE du Rhône en annulant le nouveau règlement de la restauration scolaire à Oullins qui restreignait l’accès de la cantine scolaire aux seuls enfants dont les deux parents travaillent.
Déjà, le conseil d’Etat avait rejeté l’idée que l’on puisse interdire l’accès à un restaurant scolaire sous prétexte d’une situation personnelle particulière.
La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre.
Ce jugement repose sur un droit fondamental : l’égalité de tous devant les services publics, droit qui fait partie des revendications historiques de la FCPE.
Là où les parents d’élèves constateraient encore des dysfonctionnements, la FCPE les invite à contacter ses conseils départementaux afin de porter ce jugement à la connaissance des collectivités locales.